Conseil Municipal du 12 avril 2012

Vote des taux

Taux communaux pour l’année 2012 :

taxe d’habitation : 15,72 %,
taxe sur le foncier bâti : 10,36 %,
taxe sur le foncier non bâti : 88,07 %,
C.F.E. : 20,83 %.

Budget primitif 2012

Section de fonctionnement : recettes 864 946 euros et dépenses 514 930 euros soit un résultat de 264 595,61 euros et une capacité d’autofinancement de 487 730 euros (report de 2012 et des années antérieures).

Section d’investissement : dépenses 1 730 223 euros.

Budgets V.V.F. et du Piquet approuvés.

Adduction d’eau à Vergol

Délibération de soutien au projet

Terrains appartenant à la succession de Monsieur Claude BOURRELY

Proposition d’achat au prix indiqué par les Domaines, décision prose à l’unanimité moins une voix.

Logement de Monsieur F. F...

Application de la procédure d’expulsion au vu des sommes encore dues à ce jour.

Participation des communes extérieures aux frais scolaires

Organisation d’une réunion avec les maires des communes refusant la participation actuellement calculée

Station d’épuration

Recherche de terrains pour épandage auprès des collectivités voisines.

Snack de la piscine

Demande de possibilité de service de légumes frais dans le cas de l’installation d’un second évier prise en charge par la gérante.

Hébergement de jeunes catholiques

Demande de renseignements sur le but de leur venue à MONTBRUN.

Chantier de jeunes

Demande d’intervention auprès du Conseil Général de la Drôme pour prise en charge plus importante.

Restauration de la calade du Mouret

Après obtention d’un premier devis, demande d’autres évaluations.

mis à jour le mercredi 25 avril 2012

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