Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Le dossier d’AVAP est un document élaboré conjointement par la Ville, les services de l’Etat et les acteurs du territoire concerné. Un document contractuel de référence et d’aide à la décision comprenant :

Le rôle de la commission locale de l’AVAP

La commission locale est créée par délibération du conseil municipal, elle a deux rôles principaux :

Elle évalue l’AVAP durant son fonctionnement, elle peut proposer une révision ou une modification du document. Lors de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, elle peut être consultée :

Elle est composée d’élus et de personnes qualifiées (représentant de l’Etat, personnes qualifiées au niveau local...) dont les compétences permettent une approche des questions de protection et de mise en valeur du patrimoine.

Les périmètres et zones: L’AVAP de Montbrun les Bains

Le périmètre de l’avap inclut plusieurs secteurs de nature et d’échelle différentes. Sur chacun d’entre eux, les enjeux et les protections sont, par conséquent, de natures

diverses.

AVAP mode d’emploi

A l’intérieur du périmètre de l’AVAP tous travaux de construction, de démolition, même partielle, de déboisement, de transformation ou de modification des immeubles bâtis ou d’espaces libres publics ou privés, sont soumis à autorisation.

A SAVOIR: Cette autorisation est délivrée:

Elle est accordée par la commune après consultation et avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les délais d’instructions sont augmentés d’un mois du fait de cette consultation.

Ce contrôle concerne, outre les bâtiments, tous les espaces privés et publics; en particulier les aménagements d’espaces publics, les clôtures, les plantations, les routes, ouvrages d’art etc...

Dans tous les cas les demandes devront être accompagnées d’un VOLET PAYSAGER. Celui-ci vise à montrer l’impact des travaux envisagés, dans le paysage et dans le village. On utilise pour cela des photos montages, sur le principe AVANT - APRÈS. Certains points de vue ont été identifiés et devront être obligatoirement utilisés.

A QUI S’ADRESSER ?

En Mairie:

Au CAUE DE LA DRÔME (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement à Valence) :

Au STAP de la Drôme (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine à Valence): Pour s’assurer avec l’Architecte des bâtiments de France de la cohérence du projet avec l’esprit et la règle de l’AVAP;

NOTA:Une fois l’autorisation accordée des ÉCHANTILLONS DES MATÉRIAUX ET DÉTAILS D’ÉXÉCUTION seront soumis à l’architecte des bâtiments de France) avant réalisation.

Les principaux éléments du règlement

Le règlement se présente sous la forme d’un ensemble de règles, par secteur, illustré de références ou de principes de mise en oeuvre.

Sa lecture associée à celle des plans d’intérêt architectural et urbain permettra d’identifier les richesses et les problèmes propres au lieu concerné ainsi que les indications sur le type d’intervention à envisager.

Secteur Coeur du Village

Le lieu du projet: Vérifier si la parcelle ou le bâtiment concerné fait l’objet d’un repérage patrimonial. Pour cela consulter les plans d’intérêt architectural et urbain (bâtiments, objets urbains, végétal, composition urbaine, clôtures...). Tous les éléments et édifices repérés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

L’objet du projet: Dans tous les cas consulter les articles du règlement concernant les interventions envisagées, dans le cadre du projet .

Le règlement de l’AVAP pour le site coeur de village comporte des prescriptions permettant à la fois de contribuer à la mise en valeur et la protection du patrimoine bâti et urbain de la commune tout en rendant possible l’évolution du tissu pour une meilleure habitabilité des logements.

Secteur Site écrin: Sur ce site un certain nombre de prescriptions générales concernent l’implantation, la volumétrie, la hauteur et l’impact visuel du bâti, ainsi que des ouvrages de son environnement proche (clôtures, soutènements, piscines,...).

Des prescriptions particulières sont affectées à certains sites (abords du village, plaine agricole, versants boisés...) et à certains ouvrages ( routes et chemins, plantations, enseignes publicitaires...).

La sensibilité du paysage nécessite de réaliser l’insertion paysagère de chaque projet,depuis des séquences paysagères définis dans l’AVAP.

LES SECTEURS À PROJET

Sur ces secteurs, des orientations d’aménagement sont explicitées pour permettre d’atteindre les objectifs identifiés dans ces secteur à enjeux.

mis à jour le mardi 16 d├ęcembre 2014

PDF à télécharger:

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine PDF

Réglementation AVAP Montbrun les Bains (Dec.2014) PDF