Conseil Municipal du 1er juin 2016

Emploi d’un adjoint technique pour la période estivale

Présentation des trois candidatures.

Se renseigner sur la possibilité d’un contrat aidé.

Emploi cantonné à l’entretien du village.

Fonctionnement du panneau lumineux

Réservé aux annonces des associations des trois villages pour des manifestations ayant lieu dans les quinze jours suivants maximum pour des informations transmises avant le mardi midi.

Un point sera fait après l’été.

Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Baronnies

Intégration possible de communes opposées initialement au projet qui deviendraient communes associées et jouiraient de leurs pleins droits au bout de douze ans.

Seize sont concernées sur le territoire, elles peuvent d’ores et déjà bénéficier d’une voix délibérative et doivent cotiser.

Accord à l’unanimité.

Organisation du marché hebdomadaire

Demandes affluant de plusieurs sources.

Possibilité évoquée d’ouvrir le marché à l’une des esplanades de la mairie ou de la réserver aux premiers arrivants occasionnels.

La localisation dans la rue « oblige » à passer devant tous les stands.

Nécessité d’informer clairement les cyclistes de l’obligation de mettre pied à terre.

Marché actuellement saturé.

Au marché de producteurs demandes non satisfaites de deux exposants : ils ne sont pas immatriculés à la M.S.A. donc ne peuvent participer à l’activité.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La Commune de MONTBRUN rédige son propre document donc elle refuse à l’unanimité d’intégrer la démarche intercommunale.

Vente Beden-Ferrero/Dol

Lors de l’aménagement du sentier piétonnier centre du village-parc public une bande de 25 mètres de long sur trois mètres de large grevée d’une hypothèque n’avait pu être acquise par la Commune. La propriété se vendant le notaire chargé de la transaction propose une cession par les vendeurs à titre gratuit directe comme négocié à l’époque et non une rétrocession par les nouveaux propriétaires.

Accord à l’unanimité.

Demande de subventions

Demande de subvention de 350 euros par la Maison des enfants pour organiser les activités ludiques lors de la fête de l’école le 24 juin, les stands alimentaires seront payants. Demande de possibilité de mise en place d’une déviation et d’utilisation des places de la mairie. Accord à l’unanimité

Demande de subvention de La Boule montbrunoise pour les concours du 11 juin (inauguration du boulodrome), accord de 500 euros.

Point sur la fusion des intercommunalités

Les trois préfets (Ardèche, Drôme et Vaucluse) ont validé le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Une convention cadre va être signée entre la future communauté de communes et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Drôme.

Un projet de création de poste de technicien est en cours pour l’instruction des dossiers de droit des sols en raison de l’arrêt de cette activité par la Direction Départementale des Territoires au 1er janvier 2017.

La commission tourisme-économie s’est réunie. Le volet économique reste en l’état pour le moment. Un office de tourisme central (piloté par trois collèges d’administrateurs avec antennes (BUIS-LES-BARONNIES, MIRABEL-AUX BARONNIES, MONTBRUN-LES-BAINS, REMUZAT, SEDERON, VINSOBRES) va être mis en place. Une décision d’harmonisation de la taxe de séjour doit être prise avant fin octobre : si les communes ne la perçoivent pas actuellement elles devront la collecter et la reverser à l’intercommunalité, sinon elles pourront la conserver à leur profit). L’office de tourisme aura une possibilité de licence de vente de séjours. Il s’engage sur le maintien du personnel.

Pour la gouvernance il n’y a aucune nouveauté. Pour les ressources humaines les compétences optionnelles n’ayant pas été déterminées il n’y a pas de décision prise. Au niveau finances les comptes administratifs 2015 et budgets 2016 ont été étudiés : un besoin supplémentaires de 840 000 euros apparaît ce qui entraînera une augmentation des taxes pour 2017.

mis à jour le lundi 03 avril 2017

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