Conseil Municipal du 25 juillet 2016

Dossiers à présenter à la Dotation Cantonale de Patrimoine

Un dossier dans la catégorie supérieure à un montant de 80 000 euros : achat du bâtiment de La Poste et travaux y afférents pour 273 000 euros (agrandissement de l’office de tourisme, création d’une agence postale communale, d’une liaison médiathèque-office de tourisme et d’une médiathèque).

Deux dossiers dans la catégorie inférieure à 80 000 euros : réfection de la porte de l’église (3 175 euros) et des toits de l’école maternelle et du préau (30 000 euros).

Accord à l’unanimité.

Transaction avec les consorts Hardy

Souhait émis par les propriétaires de la parcelle G 842 de la vendre à la Commune de Montbrun-les-bains et d’acheter la partie nord de la parcelle G 852 (environ 330 m²) au prix de 40 euros le mètre carré.

Neuf voix pour et une abstention.

Dossiers d’urbanisme

Demande de dépôt de permis de construire pour régularisation de la situation de la Société Civile Immobilière JBNP à la Bounotte.

Avis favorable au projet de Monsieur Faure sous réserve de celui du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Enfouissement du réseau électrique dans la montée du Château

La part à charge de la Commune pour des travaux prévus courant 2017 s’élèverait à 17 000 euros environ

mis à jour le lundi 03 avril 2017

PDF à télécharger:

Conseil Municipal du 25 juillet 2016 PDF