Membres présents : Tous les membres en exercice sauf Mathieu HOUSSIN (procuration à Laurence GAUCHET). La séance est ouverte à 16 heures et Monsieur Claude CHAPPON est désigné secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 27 mars 2017

Compte administratif 2016

Après présentation adoption à l’unanimité (dix voix pour le maire ne participant pas au vote).

Budget primitif 2017

Budget de fonctionnement de 1 176 360,82 euros. Capacité d’Autofinancement permettant le remboursement de la dette et la réponse aux projets municipaux. Adoption à l’unanimité.

Compte administratif et budget primitif annexes Le Piquet

Pas de changement par rapport à 2016. Terrains tous vendus et attente de fin de travaux de construction pour terminer les travaux de voirie.

Compte administratif et budget primitif annexes V.V.F.

Loyer mensuel utilisé pour le remboursement de la dette et les investissements dans les travaux.

Adoption à l’unanimité.

Délibération pour l’indemnité du maire et des adjoints

Calcul effectué sur l’indice brut terminal à revaloriser suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de 0,6 %.

Plan thermal 2016-2020

Après la présentation du plan thermal régional à CHATELGUYON le 7 mai le Conseil Municipal doit se positionner sur une demande de participation à cette opération. La décision d’attribution de subvention est fixée au 2 mai.

Aucune décision prise quant à la forme du projet. La Commune est en possession de lettres d’intention de Valvital, la Caisse des Dépôts et Consignations et Village Vacances Famille. Seul projet d’aménagement connexe concret : des logements dont le permis de construire a été déposé par Drôme Aménagement Habitat.

Souhait de la Municipalité : déterminer un cahier des charges et faire appel à un cabinet d’étude pour trouver la solution optimale pour le développement du thermalisme et du village.

Pas encore de réponse aux dossiers de subvention déposés en avril-mai 2016 (F.E.D.E.R., F.N.A.D.T. et Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes)

Accord pour dépôt du dossier de candidature au Plan Thermal Régional 2016-2020 par neuf voix pour, une abstention et une voix contre.

Agenda 21

Rappel du courrier joint à l’invitation à la réunion publique.

Document(s) joint(s)