Membres présents : Tous les membres en exercice sauf Monsieur Marc GUERIN (procuration à Monsieur Didier GILLET).

La séance est ouverte à 18 heures.

Conseil Municipal du 15 mai 2017

Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local

Aide connexe au Plan Thermal Régional « offerte » pour 300 000 euros aux stations thermales de la Drôme donc à la seule commune de MONTBRUN-LES-BAINS. Débat sur l’utilisation de ces fonds le 12 juin 2017.

Demande à huit voix pour.

Vote des taux communaux d’imposition

Régularisation par rapport au vote du budget le 27 mars 2017. Pas d’augmentation par rapport à 2016 en raison de la probable augmentation des taux intercommunaux (contribution foncière des entreprises 22,33 %, taxe sur le foncier bâti 10,95 %, non bâti 92,99 %, d’habitation 16,6 %).

Adoption à l’unanimité.

Convention de partenariat avec l’association Villages Vacances Familles

Réduction de 10 % en basse saison et 5 % en haute saison pour les habitants d’une commune sur laquelle est situé un village de vacances dans un autre village du même groupe.

Réflexion sur l’installation d’une structure de jeu gonflable, impossible sur le territoire de la Commune, à étudier dans l’enceinte du village de vacances.

Installation d’un pépiniériste

Projet d’installation d’un pépiniériste qui recherche un terrain adéquat de 2 à 3 000 m².

Ecole communale

Suite à la suppression d’une classe projet de signature d’une convention de ruralité qui impliquerait la nomination d’un professeur d’école surnuméraire sur MONTBRUN-LES-BAINS et SEDERON pour trois ans. Dans l’optique d’un futur Regroupement Pédagogique Intercommunal ?

Suivre l’évolution de la politique d’application des Temps d’Activité Périscolaire.

Subvention aux associations

800 euros accordés à Toulourenc Culture Commune à l’unanimité.

1 000 euros accordés au Grand Fundo NEW-YORK pour la manifestation de fin septembre-début octobre basée à MONTBRUN (dix voix pour).

1 000 euros accordés à « La Boule montbrunoise » pour le Trophée des villages des 6 et 7 juin à l’unanimité.

1 000 euros accordés aux « Silences du Ventoux » pour le festival photographique du 13 au 16 juillet 2017 par neuf voix pour.

Comité intercommunal « Voirie »

Organisé jeudi 18 mai 2017 à 17 heures 30.

Réfection prévue de la route montant au château et de celle de l’Embouy.

Chemin de Chilet

Visite à effectuer sur place.

Raccordement de l’entreprise SAISSE au réseau d’assainissement

Voir l’organisation conjointe de chacune des deux parties pour ce qui la concerne.

Permis de construire

Avis favorable pour les projets APPY, Société Civile Immobilière Les Chaumes et VAUX.

Compteur d’eau des thermes

Contrôle et fonctionnement depuis le 4 mai courant. Consommation de 130 mètres cubes d’eau thermale par jour soit 430 litres par curiste. Niveau du forage situé entre 7,26 mètres et 7,80 mètres. Sécurité en marche à 15 mètres avec une alarme à 13 (exemple du dimanche 14 mai 2017).

Documents demandés à Maître ANCEAU

Rien n’a été reçu en mairie.

Document(s) joint(s)