Membres présents : Tous les membres en exercice. La séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur Marc GUERIN est désigné secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 28 juin 2017

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Fin de la démarche débutée en 2012, notamment sur demande de l’association « Les Plus beaux villages de France » pour conservation du label.

Approbation du règlement et du zonage par six voix pour, trois abstentions et deux contre.

Transfert de compétences à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Compétences optionnelles « Action sociale d’intérêt communautaire » « Création, aménagement et entretien de la voirie » et « Politique du logement et du cadre de vie » transférées par sept voix pour, trois abstentions et une contre.

Compétence « Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif » transférée par six voix pour, une abstention et quatre voix contre.

Compétence « Développement territorial dans les domaines de la culture, de l’animation et du sport » transférée par sept voix pour et quatre voix contre.

Compétence « Entretien et gestion du gymnase de BUIS-LES-BARONNIES » transférée par six voix pour et cinq contre.

Compétence « Programmation et coordination des politiques européennes, politiques publiques de l’Etat, du Département et de la Région » transférée par neuf voix pour, une abstention et une contre.

Compétence « Action de valorisation du territoire, du terroir et des produits agricoles » transférée pas neuf voix pour et deux contre.

Compétence « Suivi du schéma d’aménagement, entretien, gestion et restauration des bassins versants de l’Ouvèze et de la Méouge » transférée par dix voix pour et une contre.

Label Famille plus

Accord sur la mise en place d’un audit préalable à l’unanimité moins une voix.

Projet de site d’escalade

Projet d’installation d’un site d’escalade par Monsieur Valentin LEININGER sur la parcelle communale G 381.

Accord à l’unanimité.

Eclairage public

Nouveau marché passé entre le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme et BOUYGUES énergies et services. Demande d’arrêté permanent d’interdiction de stationnement sur le lieu des chantiers jusqu’au 31 décembre 2017.

Accord à l’unanimité.

Village de vacances Villages Vacances Famille

Fuites persistantes autour des fenêtres de toits malgré une intervention.

Demande de présence de l’expert lors de la venue de l’entreprise « Bédarridaise de bâtiment » le mardi 4 juillet 2017.

Convention école et ruralité

Refus de signature par le S.I.V.O.S. de SEDERON et certains élus montbrunois opposés à un « Regroupement Pédagogique Intercommunal ».

En attente d’une nouvelle version.

Parking du centre de secours communal

Demande à l’unanimité de respect de la délibération de la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies en date du 15 décembre 2016.

Voirie

Goudronnage de la voie vers le village de vacances Léo LAGRANGE et autour de la piscine.

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