Membres présents : Tous les membres en exercice sauf Monsieur Claude CHAPPON (procuration à Monsieur Gérard CHAPPON). La séance est ouverte à 20 heures.

Laurence GAUCHET est désignée secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 7 juin 2018

Financement du bâtiment de La Poste

Coût d’achat du bâtiment 150 000 euros et des travaux 10 000 euros environ.

Deux propositions de prêt reçues sur trois demandées.

Banque et durée du prêt / Taux / Mensualités / Coût total

Crédit Agricole 15 ans / 1,16 % / 2 909 euros / 14 554 euros

Crédit Mutuel 15 ans / 1,18 % / 2 913 euros / 14 812 euros

Crédit Agricole 20 ans / 1,43 % / 2 303 euros / 24 253 euros

Crédit Mutuel 20 ans / 1,44 % / 2 305 euros / 24 430 euros

Le loyer versé par La Poste pour l’utilisation des bureaux serait de 3 744 euros et celui de l’appartement à déterminer.

Choix de 15 ans et du Crédit Agricole mieux-disant pour 9 voix pour et une abstention, le maire n’ayant pas pris part à la discussion pour éviter un conflit d’intérêt.

Déviation poids lourds

Danger pour les camions qui débouchent sur la route de SAULT, notamment les longs véhicules de l’entreprise ROSATI donc demande de limitation de vitesse à 70 km/h auprès de la Direction Départementale des Routes.

Convention scolaire

Attente de la version définitive. Suppression de l’article sous-entendant une éventuelle création de Regroupement Pédagogique Intercommunal et garantie du poste du troisième enseignant (sur plusieurs écoles). Volonté du Directeur Académique des Services de Éducation Nationale de traiter avec la communauté de communes qui n’a pas la compétence !

Spectacle de fin d’année le 22 juin et kermesse le 26.

Projet piscine ajourné, éventuellement à septembre.

Enfouissement des réseaux au nord du village

Deux parts communales 17 633,30 euros pour les réseaux électrique et 7 642,91 euros pour les réseaux téléphoniques.

Accord à l’unanimité.

Recherches hydrogéologiques

Refus d’autorisation de mesures par de nombreux propriétaires craignant une autorisation globale jusqu’au forage et une restriction des utilisations possibles voire l’expropriation. Doute sur les possibilités d’expropriation car il s’agirait d’un dossier d’intérêt public et non d’utilité publique. Prise d’une délibération indiquant qu’aucun forage n’aura lieu sans l’accord du propriétaire.

Visite de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection

Accord à l’unanimité pour la signature de l’avenant à la convention, signée en 2010, qui fixe une participation de 294 euros pour l’année 2018 dans le cadre d’une visite des lieux de travail des agents communaux.

Subvention dans le cadre des amendes de police

Demande du Conseil Départemental de la Drôme d’une délibération pour régulariser le dossier déjà déposé. Financement des panneaux de signalisation récemment acquis.

Propositions de la gouvernance Agenda 21

Refonte de la fiche d’inscription des manifestations au panneau lumineux et abonnement à une application pour smartphone de transmission desdites informations pour 130 euros par an : accord par une abstention, trois voix contre et sept voix pour.

Instauration d’une zone 30 entre l’ancienne gendarmerie et l’office de tourisme : intégration dans le futur projet communal global de traversée du village.

Déplacement des panneaux STOP au carrefour de la route de FERRASSIERES : attente de l’évolution des effets de la déviation poids lourds.

Proposition d’installation de feux tricolores se déclenchant en fonction de la vitesse des véhicules au niveau de l’O berge de l’Anary et de la résidence La Fayet.

Interdiction aux camping-cars de la montée Notre-Dame et la voie nord : impossibilité d’interdiction totale d’accès à ces véhicules à la place du Château ; l’interdiction de la montée Notre-Dame venant de faire l’objet d’achat de panneaux ces véhicules monteront par le côté nord.

Matérialisation du cheminement piéton en direction de la piscine.

Installation de toilettes à proximité de l’église : problème d’écoulements difficiles à récupérer et proximité des toilettes de la place du Beffroi qui doivent être repeintes dès assèchement du temps.

Un seul devis pour le moment pour le site Internet.

Possibilité ou non de prise de participation dans la S.A.S des Centrales villageoises.

Reprise du projet solaire de la piscine pour chauffage de l’eau ou pose de panneaux photovoltaïques.

Subventions

24 460 euros prévus au budget et 13 360 déjà répartis

Rappel de demande de présentation de budget et projets par le Comité des Fêtes.

Demande de 600 euros par l’Arsène pour l’organisation de quatre concerts et un festival de photographie : accordé. Demande de 1 500 euros par le collectif « Les balayettes » pour les « P’tits bals » (un à AUREL, un à FERRASSIERES et trois à MONTBRUN) : accord de 1 000 euros (voir les autres communes d’accueil). Accord de 1 000 euros à Parfum de jazz. Demande de 800 euros par la fédération Toulourenc Culture Commune pour l’établissement d’un annuaire-catalogue des artistes de la vallée du Toulourenc et du pays de SAULT et les portes ouvertes des ateliers d’artistes : accord de 400 euros (majorité de l’activité sur la commune de SAVOILLANS).

Décisions adoptées à l’unanimité.

Prêt de chapiteau

Demande de l’association « Dans les pas du géant » : accord à l’unanimité.

Mise en vente de la maison MAIGRE

Après rencontre de la famille et visite des lieux, priorité serait donnée à la Commune en cas d’accord sur le prix. Estimation des Domaines vers le 15 juin, celles des agences étant pour l’heure comprises entre 400 000 et 420 000 euros.

Stratorial

Cabinet présentant son étude sur le montage juridique du projet d’agrandissement des thermes au Conseil Municipal le 20 juin à 9 heures 30.

Proposition de rachat de la station thermale par Valvital

Demande de Monsieur LOYAU de lecture du courrier envoyé à la Commune.

Remarques de Monsieur LOYAU : diminution du projet de 5 à 3,5 millions d’euros, subvention d’un million d’euros qui dépend du montant des travaux : que va –t-il en advenir, où est la proposition initiale d’un million d’euros (deux avaient même été évoqués).

Réponse du maire : l’offre n’est pas conditionnée au plan thermal régional.

Urbanisme

Demande d’exonération de taxe d’aménagement de Mademoiselle Karine JOUVE.

Remarques de Monsieur LOYAU : projet de yourte chez Monsieur FERRY, projet de Monsieur CAILLEUX réalisé sans demande d’urbanisme avec une subvention régionale de 64 000 euros pour lodges avec dalles : quelle est la position de la Commune ?

Réponse du maire : accord de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre d’une unité touristique dans le futur Plan Local d’Urbanisme. Monsieur GUERIN indique que le processus n’a été suivi ni pour Monsieur CAILLEUX, ni pour le projet de yourte.

Demande de dégrèvement de la part communale auprès de la D.D.T. pour Mademoiselle JOUVE.

Mise en place de pancartes d’eau potable ou non sur les fontaines

A étudier.

Mécontentement des curistes

Remarque de Monsieur JOURDAN sur l’absence de kinésithérapeutes, des annulations de cure en raison de soins non prodigués, des départs en cours de cure.

Monsieur LOYAU rappelle l’article 10 de la Délégation de Service Public, Monsieur GUERIN indiquant qu’il y a actuellement deux kinésithérapeutes. Monsieur GILLET indique que le niveau de réservation est identique à la saison dernière.

Décision de faire un courrier à Valvital pour alerter la société sur la situation et demander les chiffres d’annulation et départ en cours de cure.

Achat de Reverdo®

Etude de devis en cours

Convention avec Monsieur BELLE

Invitation à venir en Mairie.

Document(s) joint(s)