Membres présents : Tous les membres en exercice sauf Madame Carole PROSPER excusée (procuration à Monsieur Claude CHAPPON). La séance est ouverte à 19 heures.

Monsieur Paul ARNOUX est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2014

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies

La compétence voirie appartenant à la Communauté de Communes des Hautes-Baronnies pour le revêtement de la rue Notre-Dame, il est proposé une convention avec cet organisme qui va toucher la subvention du Conseil Général de la Drôme (17 925,07 euros). La Commune règlera la totalité des frais et la C.C.H.B. la remboursera.

Autorisation de signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la C.C.H.B. à la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS à l’unanimité.

Utilisation du bâtiment cadastré H 1 476

Décision de vente du bâtiment cadastré H 1 476 au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable de BARRET-DE-LIOURE – MONTBRUN-LES-BAINS et REILHANETTE par la Commission Permanente du Conseil Général de la Drôme en date du 2 décembre 2013.

Suite à l’intérêt manifesté par la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS pour ce bâtiment examen d’une utilisation conjointe par les deux collectivités.

Proposition du S.I.A.E.P. d’une « mise à disposition gratuite dans un premier temps ». Rejet de cette proposition par neuf voix. Accord pour une mise à disposition gratuite au profit de la Commune de MONTBRUN-LES-BAINS par six voix. Proposition d’achat avec règlement de copropriété.

Travaux de toiture sur les bâtiments du village de vacances Villages Vacances Familles

Accord de subvention par le Conseil général de la Drôme suite aux fuites par les fenêtres de toit dans les studios.

Accord à l’unanimité pour la réfection des quinze toitures les plus urgentes.

Végétalisation du carrefour du Pré rond

Deux devis très différents dans les caractéristiques et le prix présentés par les entreprises C.E.P. jardins et FALQUES.

Octroi d’un budget de 10 000 euros.

Travaux divers d’assainissement

Divers projets en cours :

permis de construire DEZURA à l’étude : branchement possible dans la calade, 20 mètres environ seraient à refaire,

maison et tour QUEYRANNE : idem que ci-dessus sur 60 mètres environ,

montée du réseau au projet ROUX : calade de l’Eglise à refaire,

établissements SAISSE et fils en attente de l’autorisation de Monsieur MOURET, propriétaire de la parcelle traversée par le projet.

Station d’épuration

Entrée effective dans la phase d’observation.

Nécessité d’un nettoyage haute pression de la chasse une fois par semaine en raison des dépôts de graisse d’où une augmentation des frais de fonctionnement prévus (10 000 euros annuels).

Communication à la population à renouveler sur ce qui ne doit pas arriver dans la structure.

Convention d’utilisation d’eau thermale

Proposition d’achat d’eau thermale par la société varoise Alphanova dans le cadre de la fabrication de produits cosmétiques, notamment distribués en Asie très à la recherche de produits provençaux.

Besoin de 20 mètres cubes par mois pour un achat à 100 euros l’unité.

Pas d’investissements supplémentaires pour la Commune.

Accord à l’unanimité pour la signature de la convention.

Station thermale

Travaux de mise en conformité en cours, y compris la révision de la chaudière par Chem’industrie pour un total de 217 000 euros avec une aide du département de 50 000 euros, une avance de Valvital de 75 000 euros et l’espoir d’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de 82 000 euros.

Demandes d’autorisations d’urbanisme

Dépôt effectif du projet de maison médicale par Monsieur Jean-Daniel BARNOUIN (autorisation de travaux et permis de construire). Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine émet un avis favorable mais souhaite la conservation du cabanon « matérialisant l’entrée de village », la Commune est réservée sur la sécurité (lieu de sortie de parking des véhicules des patients), une visite de la Direction Départementale des Territoires est prévue le 8 février 2014. Fin de construction prévue en 2015.

Construction d’un garage par Monsieur Gaëtan VALLORTIGARA derrière son logement.

Projet de réaménagement de la terrasse du café des Tilleuls au niveau actuel du magasin et jusqu’aux barrières sur le domaine public concédé. Avis défavorable du Conseil Municipal à un accès direct des marches sur la chaussée. L’assemblée remarque qu’il n’est pas prévu d’accès handicapé. Les trois modules situés sur le domaine public seraient amovibles. Demande de révision du projet pour un compromis entre la hauteur au niveau actuel du magasin, les marches intégrées dans le projet et aucun module sur le domaine public concédé.

Sécurité à la sortie de l’école

Suite à la pétition des parents d’élèves étude de vitesse devant la crêperie.

Vitesse lente (faussée par l’entrée sur le parking ?), très peu de véhicules passent à une allure supérieure à 50 kilomètres par heure. Beaucoup de poids lourds sont passés.

Projet pour remédier à cet état de fait : la mise en place d’une zone surélevée est trop longue à réaliser car à intégrer dans un projet global de traverse du village ; il convient donc dans un premier temps de changer de place le passage pour piétons et d’envisager la pose de radars pédagogiques (coût de 5 000 euros).

Budget 2014

Compte administratif à voter avant le 23 mars mais budget laissé à la nouvelle équipe, date limite de vote le 30 avril 2014.

Visite du Sous-préfet

Visite des deux entreprises prévue le 21 février 2014.

Le relancer sur la situation de la carrière.

La Poste

Transfert de l’arrivée du courrier à SEDERON : faut-il s’inquiéter pour la présence postale à MONTBRUN ?

Chaudière de la mairie

Devis élevé de Savelys, demander d’autres devis à des entreprises locales.

Place du Beffroi

Bordures à choisir.

Racines du platane à protéger par un entourage particulier empêchant les voitures de stationner.

Veinage naturel sur les dalles 65 x 35 ; crapauds sur les petits pavés pas anormaux mais tri à effectuer.

Abattage-élagage

Etêtage des peupliers du camping.

Abattage au V.V.F. : demander conseil à l’Office National des Forêts.

Document(s) joint(s)